Libreville le 25 Août 2023 / Justice
À Libreville, le changement tient dans un petit carnet. Le 14 août, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Augustin Emane, a remis les premiers quittanciers destinés au service du casier judiciaire. Le geste paraît administratif. Pourtant, il touche à une question essentielle : comment garantir la traçabilité de l’argent versé par les usagers ?
Désormais, les usagers doivent obtenir une quittance pour chaque paiement lié à la délivrance d’un extrait de casier judiciaire. Le ministère les invite donc à réclamer systématiquement ce justificatif. Les montants annoncés s’élèvent à 5 000 FCFA auprès du ministère et à 1 500 FCFA dans les greffes correctionnels.
Casier judiciaire : une quittance pour chaque paiement
Cette nouvelle procédure répond, selon le ministère, à un constat issu d’un audit du registre central du casier judiciaire.
D’après les éléments communiqués par les autorités judiciaires, l’audit, qui couvre la période de janvier à août 2026, a relevé des irrégularités dans la gestion des opérations. Il a également signalé l’absence de justificatifs comptables pour certaines opérations.
À ce stade, le ministère n’a désigné aucun responsable individuel. Cette précision compte. L’objectif affiché consiste d’abord à renforcer le fonctionnement administratif et la traçabilité des recettes.
Augustin Emane veut responsabiliser les usagers
Pour le citoyen, la nouvelle règle reste simple : payer, demander la quittance et la conserver.
Ce document paraît banal. Pourtant, il peut jouer un rôle déterminant dans le contrôle des recettes. Il permet notamment de rattacher un paiement à un acte administratif précis et facilite ainsi les vérifications ultérieures.
Par conséquent, l’usager devient lui aussi un maillon de la chaîne de traçabilité. En exigeant son reçu, il dispose d’une preuve du montant payé et peut signaler une éventuelle anomalie.
Le ministère veut étendre le dispositif aux juridictions
Le directeur général des Affaires pénales, Stanislas Koumba, a également appelé les agents à renforcer la traçabilité des opérations financières du greffe central.
Le ministère ne souhaite d’ailleurs pas limiter cette mesure au seul casier judiciaire. Augustin Emane a annoncé son intention d’étendre progressivement les quittanciers aux autres services de son département ministériel ainsi qu’aux juridictions du pays.
Cette perspective donne à la décision une portée plus large. Elle pourrait modifier progressivement la relation entre les citoyens et l’administration judiciaire, en imposant une règle simple : chaque paiement doit laisser une trace.
De la quittance au véritable contrôle des recettes
Toutefois, la remise des quittanciers ne constitue qu’une première étape.
Une quittance prouve qu’un usager a payé. Elle ne suffit pas à démontrer que l’administration a correctement enregistré, reversé et contrôlé la somme correspondante.
Le véritable test commencera donc après la cérémonie. Le ministère devra suivre l’utilisation des carnets, rapprocher les quittances des actes délivrés et vérifier la comptabilisation des recettes.
Autrement dit, la transparence ne naîtra pas du carnet lui-même, mais du contrôle exercé autour de ce carnet.
Si le dispositif fonctionne dans la durée, la décision prise au casier judiciaire pourrait devenir davantage qu’une mesure administrative. Elle pourrait constituer le premier maillon d’une politique plus large de sécurisation des recettes judiciaires.
Pour les usagers, la consigne tient désormais en quelques mots : payer, réclamer sa quittance et la conserver.
Pour l’administration, l’exigence est plus lourde : prouver que chaque quittance correspond bien à une recette enregistrée et contrôlée.
Thomas René pour Globe Infos « Le monde décrypté à partir du Gabon »