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À Akanda, un conflit foncier oppose depuis plusieurs années Fabien NGONDA à la SCI Résidences Pour Tous. En apparence, l’affaire relève d’un classique contentieux immobilier. Mais l’examen des pièces versées au dossier fait apparaître une succession de questions portant sur la localisation cadastrale, les procédures d’immatriculation, les documents administratifs et les opérations réalisées sur le terrain.
Au centre de la controverse : le Titre Foncier n°19 849, produit par la SCI Résidences Pour Tous pour faire valoir ses droits sur une parcelle située au Premier Campement, dans le quartier Makwengué. Les ayants droit de Fabien NGONDA soutiennent pourtant que ce titre serait rattaché à Malibé 1, un secteur qu’ils considèrent distinct de l’emprise qu’ils occupent depuis plusieurs décennies.
La question n’est donc plus seulement de savoir qui revendique la propriété du terrain. Elle consiste désormais à déterminer où se situe exactement l’emprise couverte par le titre litigieux et si celle-ci correspond au terrain aujourd’hui revendiqué par la SCI.
Une question suffisamment sérieuse pour conduire la Cour d’appel judiciaire de Libreville à ordonner une expertise cadastrale contradictoire.
Une occupation revendiquée depuis plus de quarante ans
Selon les documents communiqués par la famille NGONDA, l’histoire de cette parcelle remonte à 1981. Fabien NGONDA affirme avoir reçu le terrain de sa mère à la suite de son mariage coutumier.
Depuis cette période, la famille soutient avoir occupé et exploité durablement les lieux. Des cultures vivrières, des plantations fruitières et différentes activités agro-pastorales auraient progressivement marqué l’emprise.
Un élément donne également à cette occupation une dimension familiale particulière : la mère de Fabien NGONDA y aurait été inhumée le 22 mai 2002.
La famille ne fonde toutefois pas uniquement sa contestation sur cette occupation ancienne. Elle produit également plusieurs éléments administratifs, dont un bornage réalisé en 2008 et une opération de repérage GPS et de numérisation cadastrale effectuée le 12 février 2016 sur une superficie annoncée de 35 418 m².
C’est précisément autour de la confrontation entre ces données et celles du titre foncier n°19 849 que le contentieux va prendre une nouvelle dimension.
Le titre foncier n°19 849 au cœur du différend
Le 19 avril 2016, la SCI Résidences Pour Tous engage une procédure judiciaire afin de faire cesser ce qu’elle présente comme un trouble de jouissance et d’obtenir l’expulsion des occupants.
Pour appuyer sa démarche, la société produit le Titre Foncier n°19 849.
Pour les ayants droit de Fabien NGONDA, ce document soulève cependant une question centrale : le terrain couvert par ce titre correspond-il réellement à celui situé au Premier Campement ?
La famille soutient que certaines références cadastrales rattacheraient le titre à Malibé 1, alors que le terrain objet du conflit serait situé au Premier Campement, dans le quartier Makwengué.
Cette différence de localisation, si elle était confirmée par une expertise indépendante, pourrait constituer un élément déterminant du contentieux.
À ce stade, il convient toutefois de distinguer la contestation portée par la famille NGONDA de ce qui a définitivement été établi par une juridiction. C’est justement l’une des raisons pour lesquelles une expertise cadastrale a été ordonnée.
Des documents administratifs qui soulèvent des interrogations
Les contestations ne portent pas uniquement sur la localisation du titre.
La famille NGONDA met également en cause plusieurs pièces administratives produites dans le cadre de la procédure d’immatriculation. Parmi elles figure un avis d’affichage présenté comme un élément du processus ayant conduit à la création du titre contesté.
Selon les éléments communiqués par les plaignants, le responsable dont le cachet apparaît sur ce document aurait contesté avoir participé à la procédure et aurait indiqué que son cachet aurait été utilisé sans son consentement.
Une telle affirmation, si elle est étayée par une déclaration formelle ou par une pièce versée à une procédure, mérite évidemment d’être vérifiée avec la plus grande rigueur. Elle ne saurait, en l’état, être assimilée à la preuve d’une fraude.
D’autres interrogations sont également soulevées par les requérants : divergences entre certaines superficies, mentions manuscrites dont l’origine est contestée et absence, selon eux, de justificatifs formels concernant certains paiements administratifs.
Ces éléments ne permettent pas à eux seuls de conclure à l’irrégularité du titre foncier. Ils contribuent néanmoins à expliquer pourquoi la famille demande que l’ensemble de la chaîne documentaire soit réexaminé.
L’administration cadastrale au centre des critiques
Au fil du contentieux, les services relevant de l’urbanisme, du cadastre et de la topographie ont été directement concernés par les critiques formulées par la famille NGONDA.
Les requérants contestent notamment les circonstances dans lesquelles certains avis d’affichage auraient été apposés sur la parcelle et affirment avoir rencontré des difficultés lorsqu’ils ont tenté de faire valoir leur opposition auprès des services compétents.
Ils estiment que certaines démarches administratives n’auraient pas été prises en compte malgré l’accomplissement des formalités qu’ils considéraient nécessaires.
Ces accusations appellent naturellement la réponse de l’administration concernée.
Car si la question centrale est bien celle de la correspondance entre le titre foncier et l’emprise physique du terrain, alors la responsabilité de la chaîne cadastrale et topographique devient un élément essentiel à comprendre.
Près de 194 millions de francs CFA de transactions contestées
Autre point particulièrement sensible : les opérations immobilières réalisées à partir du titre contesté.
Selon les informations communiquées par les plaignants, plusieurs transactions auraient été conclues pour un montant global avoisinant 194 millions de francs CFA.
Une institution religieuse, une société immobilière et un investisseur étranger figureraient notamment parmi les acquéreurs cités dans le dossier.
Pour la famille NGONDA, ces opérations auraient compliqué davantage la situation en faisant intervenir de nouveaux détenteurs de droits sur une emprise dont la propriété est précisément contestée.
Cette question mérite d’autant plus d’être éclaircie que la multiplication des transactions peut rendre les conséquences d’une éventuelle erreur cadastrale ou d’une éventuelle annulation beaucoup plus complexes.
Là encore, la vérification des actes de vente, de leurs dates, de leurs superficies et de leur rattachement cadastral apparaît déterminante.
La Cour d’appel ordonne une expertise cadastrale
Le dossier franchit une étape importante le 11 mars 2026.
Saisie du contentieux, la Première Chambre Civile de Référé de la Cour d’appel judiciaire de Libreville décide de recourir à une expertise cadastrale contradictoire.
La juridiction désigne l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre, l’ANUTTC, pour conduire cette mission technique.
Le choix d’une expertise contradictoire est particulièrement significatif.
Il signifie que, face aux divergences entre les prétentions des parties et les données disponibles, la juridiction souhaite disposer d’un éclairage technique permettant notamment de déterminer la localisation précise des parcelles et l’éventuelle existence d’un chevauchement entre les emprises revendiquées.
Autrement dit, le cœur du dossier doit désormais être confronté aux données cadastrales et topographiques.
Le rapport de l’ANUTTC toujours attendu
Plusieurs mois après la décision de la Cour d’appel, les proches de Fabien NGONDA affirment que le rapport d’expertise n’aurait toujours pas été déposé.
Cette absence de conclusions techniques entretient l’incertitude.
Pour la famille NGONDA, le rapport constitue désormais une pièce essentielle pour établir ce qu’elle considère comme une incohérence entre le terrain qu’elle occupe et l’emprise revendiquée au titre du Titre Foncier n°19 849.
Pour la juridiction, cette expertise doit surtout permettre de disposer d’une base technique objective avant de trancher les questions relevant de son appréciation.
Dans ce dossier, la géographie du terrain pourrait donc être aussi déterminante que les arguments juridiques des parties.
L’article 77 de l’ordonnance de février 2026 au cœur des attentes
L’affaire intervient par ailleurs dans un contexte juridique nouveau.
L’Ordonnance n°0006/PR/2026 du 26 février 2026 a introduit de nouvelles dispositions relatives à la protection des droits fonciers antérieurs. Son article 77 est particulièrement observé par les conseils de Fabien NGONDA.
Selon l’interprétation avancée par les requérants, cette disposition prévoit notamment la possibilité d’annuler un titre foncier créé postérieurement lorsqu’il empiète sur une emprise déjà couverte par un droit antérieur régulièrement établi.
Mais son application au cas d’espèce dépend d’une question préalable : quel droit était antérieur, quelle emprise couvre-t-il et les différentes pièces cadastrales désignent-elles réellement le même terrain ?
C’est précisément sur ce point que l’expertise ordonnée par la Cour d’appel pourrait jouer un rôle déterminant.
Il serait donc prématuré de présenter l’article 77 comme une victoire acquise à la famille NGONDA. En revanche, son existence ajoute une dimension juridique nouvelle à un contentieux déjà ancien.
Au-delà de Fabien NGONDA, une question de confiance dans le cadastre
L’intérêt de cette affaire dépasse finalement les seuls intérêts de Fabien NGONDA et de la SCI Résidences Pour Tous.
Car derrière ce litige se trouve une question plus large : comment garantir qu’un titre foncier corresponde exactement à l’emprise physique qu’il est censé sécuriser ?
La question est loin d’être théorique.
Dans un système foncier, le titre, le plan cadastral, le bornage, les coordonnées géographiques, les actes administratifs et les décisions judiciaires doivent pouvoir s’articuler sans ambiguïté.
Lorsqu’une contestation apparaît entre une occupation ancienne, des documents cadastraux et un titre foncier, la priorité devrait être de rétablir une réalité géographique incontestable.
C’est précisément ce que l’expertise ordonnée par la Cour d’appel doit permettre de faire.
Une affaire qui attend désormais des réponses
Fabien NGONDA a, de son côté, choisi de porter son dossier jusque devant les plus hautes autorités de l’État, en adressant notamment une correspondance au président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema.
Sa démarche traduit la gravité avec laquelle il considère le litige et son sentiment d’être confronté à une tentative de dépossession.
Mais au-delà des convictions des parties, une seule voie permettra de sortir durablement de cette confrontation : la vérification indépendante des documents, des coordonnées, des superficies et de la localisation exacte des emprises concernées.
Pour l’heure, plusieurs questions demeurent ouvertes.
Le Titre Foncier n°19 849 correspond-il effectivement au terrain situé au Premier Campement ?
Les références cadastrales associées au titre renvoient-elles à Malibé 1 ou à une emprise différente ?
Les différentes opérations de bornage et de numérisation de 2008 et 2016 sont-elles compatibles avec le titre invoqué par la SCI ?
Les transactions réalisées sur cette base portent-elles effectivement sur la même emprise ?
Et surtout, que dira l’expertise cadastrale ordonnée par la Cour d’appel ?
Tant que ces réponses ne sont pas apportées, le dossier NGONDA demeure moins une affaire définitivement tranchée qu’une bataille documentaire et cadastrale dont l’enjeu dépasse largement les intérêts des deux parties.
Pour Fabien NGONDA, l’attente est celle d’une clarification qui pourrait confirmer ou infirmer les anomalies qu’il dénonce depuis plusieurs années. Pour la SCI Résidences Pour Tous, l’enjeu est tout aussi important : défendre la validité des droits qu’elle revendique sur la base du titre foncier produit devant la justice.
Entre les deux, il reste désormais à établir une chose essentielle : où commence et où finit exactement la propriété revendiquée par chacun.