Par Thomas René pour Globe infos
Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, cette semaine, la révision constitutionnelle portée par Ousmane Sonko. Cette décision offre une victoire nette au président Bassirou Diomaye Faye. Elle consacre surtout, au grand jour, la fracture entre les deux anciens alliés du Pastef.
Dakar retient son souffle depuis dix jours. Le 29 juin 2026, l’Assemblée nationale adoptait une révision constitutionnelle par 129 voix sur 165. Le texte, porté par six députés proches d’Ousmane Sonko, réécrivait le préambule de la Constitution. Il modifiait aussi une trentaine d’articles.
Un texte taillé pour affaiblir la présidence
La réforme visait un objectif précis. Elle interdisait au chef de l’État de diriger un parti politique. Elle renforçait par ailleurs les pouvoirs du Parlement et du Premier ministre. Le Conseil constitutionnel, organe de sept membres, devait céder la place à une Cour constitutionnelle élargie à neuf juges.
Pour de nombreux observateurs, ce basculement institutionnel profitait mécaniquement à celui qui contrôle l’Assemblée. Or c’est justement Ousmane Sonko qui préside l’hémicycle depuis le 26 mai 2026, quelques jours après avoir été démis de ses fonctions de Premier ministre.
Faye riposte devant les Sages
Le 6 juillet, le président Faye choisit la voie judiciaire. Son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, saisit le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité. La requête, enregistrée sous le numéro 6/C/26, réclame un examen en urgence dans un délai de huit jours.
Fait notable : le recours ne conteste pas le fond du texte. Il attaque uniquement la régularité de la procédure d’adoption. Sonko réplique aussitôt. Il plaide l’incompétence du Conseil et l’irrecevabilité du recours présidentiel. Les juges rejettent ces deux exceptions et affirment leur compétence.
Une décision sans appel
Le verdict tombe le jeudi 9 juillet. Le Conseil constitutionnel déclare la loi n°18/2026 « contraire à la Constitution ». Deux motifs fondent cette annulation. D’abord, l’irrecevabilité financière : la loi créait des charges budgétaires, notamment pour la Cour constitutionnelle, sans prévoir de recettes compensatrices, en violation de l’article 82.
Ensuite, le non-respect du « vote bloqué » sollicité par le gouvernement. Selon les Sages, Ousmane Sonko a écarté les amendements de l’Exécutif pour ne retenir que ceux des députés. Une atteinte, estiment-ils, à ses propres prérogatives constitutionnelles. La décision porte la signature de la vice-présidente Aminata Ly Ndiaye. Du côté présidentiel, la coalition Diomaye Président a pris acte du verdict tout en appelant à « poursuivre sereinement » les réformes en cours.
Une rupture consommée entre anciens alliés
Cette bataille juridique ne peut se lire hors contexte. Faye et Sonko sont arrivés au pouvoir ensemble en 2024, portés par le même parti, le Pastef. Le limogeage de Sonko de Matignon, fin mai, puis son élection à la tête de l’Assemblée ont rebattu les cartes.
Trois jours avant de saisir le Conseil, le 3 juillet, Faye a annoncé le lancement prochain de son propre parti, en dehors du Pastef. Le signal est clair. Il ne s’agit plus d’un simple désaccord technique sur un texte de loi. C’est la recomposition du paysage politique sénégalais qui s’engage.
Quelles suites pour la réforme ?
Pour Ousmane Sonko, la censure est un revers politique cinglant. Pour Bassirou Diomaye Faye, en revanche, elle ouvre trois chemins possibles. D’abord, il peut réintroduire sa propre version du texte. Ensuite, il peut la soumettre directement à référendum, en vertu de l’article 51 de la Constitution. Enfin, rien ne l’empêche de choisir l’inaction, puisqu’aucun délai ne l’y contraint.
Le chef de l’État reprend donc la main sur le calendrier institutionnel. Rien n’indique toutefois qu’il a déjà arbitré entre ces options. De son côté, le camp Sonko n’a pas encore communiqué officiellement sur la décision.
Reste une question de fond, au-delà du duel entre les deux hommes. Le Sénégal, longtemps cité en exemple pour sa stabilité démocratique, peut-il absorber une telle recomposition institutionnelle sans fragiliser la confiance de ses citoyens dans ses propres contre-pouvoirs ?
Sources : Conseil constitutionnel du Sénégal, RTS, Le Soleil, AIP, KOACI.