TRIBUNE | Par Thierry Mocktar

« Tenere fortiter et non flectere » tenir bon et ne pas fléchir. Cette formule résume la position affichée par le Gabon dans le contentieux qui l’oppose à Bosch Capital autour d’une créance revendiquée de 330 millions de dollars, soit près de 200 milliards de francs CFA.

Mais derrière ce montant vertigineux se trouve une question plus fondamentale : la continuité de l’État oblige-t-elle à payer une dette sans en vérifier préalablement l’origine, le montant et l’exigibilité ?

Rien ne devrait le laisser penser.

Contentieux Gabon-Bosch Capital : une dette ancienne au cœur de nouvelles questions

L’origine du dossier remonte à plusieurs années, sous l’ancien régime. Le Gabon avait notamment acquis, par l’intermédiaire de Paramount Group, des avions de chasse Dassault Mirage F1-AZ auparavant exploités par l’armée sud-africaine.

Des accords ultérieurs, notamment en 2014, auraient également porté sur la maintenance et le soutien de ces équipements militaires.

Le dossier a depuis changé de configuration. En juin 2025, Bosch Capital aurait repris les actifs et passifs liés au groupe concerné. La société se retrouve ainsi au centre d’un contentieux financier dont les origines remontent à l’ancienne gestion du dossier.

Douze ans après certains engagements contractuels, une question s’impose donc : quelle est exactement la dette aujourd’hui revendiquée contre l’État gabonais ?

330 millions de dollars : que réclame réellement Bosch Capital ?

Pour les autorités gabonaises, l’enjeu ne consiste pas simplement à reconnaître ou à rejeter une dette ancienne.

Il faut d’abord déterminer ce que l’État doit réellement.

Dans quelles conditions les engagements initiaux ont-ils été conclus ? Quel était le montant des contrats ? Quelles prestations avaient été prévues ? Lesquelles ont effectivement été exécutées ?

Il faut également établir les paiements déjà réalisés par le Gabon.

Enfin, une question demeure centrale : comment la somme aujourd’hui revendiquée a-t-elle atteint 330 millions de dollars ?

Ces interrogations ne constituent pas un refus de la continuité de l’État. Elles relèvent d’une exigence élémentaire de bonne gouvernance.

Un État responsable ne peut engager plusieurs centaines de milliards de francs CFA sur la seule base d’une revendication financière. Il doit pouvoir reconstituer la chaîne contractuelle, comptable et juridique qui conduit au montant demandé.

L’arbitrage de Londres au cœur du dossier

La prudence de Libreville trouve également un écho dans le parcours judiciaire du contentieux.

En février 2026, un différend opposant le Gabon à Paramount a été examiné dans le cadre d’une procédure arbitrale à Londres. Les autorités gabonaises considèrent que la décision rendue constitue un élément important dans l’appréciation des prétentions aujourd’hui associées à Bosch Capital.

La portée exacte de cette décision devra toutefois être appréciée sur le terrain juridique.

Une question mérite notamment d’être posée : quel est précisément le lien entre les sommes aujourd’hui revendiquées et les obligations ayant fait l’objet de la procédure arbitrale ?

La réponse est essentielle.

Elle permettrait notamment de déterminer si les obligations contractuelles, les montants et les parties concernées sont exactement les mêmes.

Bosch Capital : qui a négocié, qui a exécuté, qui doit être payé ?

Le contentieux dépasse donc le simple rapport entre un État et un fonds financier.

Si le Gabon veut aller au bout de sa logique de transparence, l’audit doit permettre d’identifier les différents acteurs intervenus dans la conclusion et l’exécution des contrats.

Il s’agit notamment des responsables publics, des intermédiaires, des partenaires techniques et financiers ainsi que des prestataires concernés.

Il faut également examiner les conditions de financement et les mécanismes ayant conduit à l’évolution du montant initial.

Mais une question paraît encore plus déterminante : dans quelles conditions la créance aurait-elle été cédée à Bosch Capital ?

Il faut connaître les droits effectivement transférés, les documents qui encadrent cette opération et la nature exacte des obligations reprises.

Le titulaire actuel d’une créance ne dispense pas de retracer son origine.

La continuité de l’État n’est pas un blanc-seing

La continuité de l’État constitue un principe fondamental.

Un changement de régime politique ne fait pas disparaître automatiquement les engagements contractuels pris par les gouvernements précédents.

Mais cette continuité ne peut pas devenir un blanc-seing.

Elle signifie que l’État assume ses engagements juridiquement établis. Elle signifie aussi qu’il doit protéger les ressources publiques contre toute créance qui ne serait pas suffisamment démontrée, régulièrement établie ou juridiquement exigible.

C’est précisément dans cet équilibre que se situe le contentieux entre l’État gabonais et Bosch Capital.

Depuis le changement politique intervenu au Gabon, les nouvelles autorités ont engagé un processus de vérification de la gestion des fonds publics sous l’ancien régime.

Le dossier Bosch Capital offre donc une occasion supplémentaire de démontrer que cette volonté de contrôle ne s’arrête pas lorsqu’une ancienne facture réapparaît.

Avant de payer, le Gabon doit savoir

Le Gabon n’a pas seulement besoin de connaître combien il pourrait devoir payer.

Il doit savoir pourquoi, au titre de quelles obligations, pour quelles prestations et surtout à quel titulaire légal de la créance.

L’enjeu financier impose cette rigueur.

Lorsque les montants atteignent plusieurs centaines de milliards de francs CFA, chaque élément du dossier doit pouvoir être documenté.

Si les vérifications établissent l’existence d’une dette certaine, régulièrement constituée et exigible, la continuité de l’État imposera naturellement au Gabon d’assumer ses obligations.

Mais si l’audit révèle des incohérences, des prestations non exécutées, des paiements déjà effectués, des montants insuffisamment justifiés ou des difficultés concernant la chaîne de cession de la créance, l’État devra défendre ses intérêts devant les juridictions compétentes.

Le véritable enjeu n’est donc pas de savoir si Libreville doit payer ou ne pas payer.

Il est de savoir ce que le Gabon doit réellement payer.

Dans une République qui entend renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics, vérifier avant de payer n’est pas une faiblesse.

C’est une obligation de responsabilité.

Tenere fortiter et non flectere : tenir bon et ne pas fléchir.

Mais surtout, tenir bon jusqu’à ce que les comptes soient établis, les contrats vérifiés, les obligations juridiquement établies et les responsabilités clairement identifiées.

Thierry Mocktar